Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Les transactions immobilières sont régies par différentes lois. Ainsi, pour éviter d’éventuels litiges et tout problème, il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit spécialiste dans ce domaine. Notamment, recourir à un notaire immobilier est indispensable pour bien vendre son bien immobilier. Son intervention assure la régularité de la transaction du bien. Ici, découvrez les différents rôles du notaire dans une transaction immobilière !

Notaire immobilier | Maguy Immobilier

Le notaire immobilier garantit la régularité des transactions

Une transaction immobilière est un processus long et complexe. De plus, elle met souvent en jeu des sommes conséquentes. Avec de tels montants, un accord verbal ou écrit entre le vendeur et l’acheteur s’avère insuffisant. La présence d’un officier public est alors obligatoire tout au long de la transaction.

L’officier public, le notaire en l’occurrence, a pour rôle de rédiger et de signer l’acte de vente. En effet, l’acte de vente est le document authentique qui prouve que le bien a été transmis ou cédé. Au moment où l’acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété précisément dès lors que l’acquéreur s’est acquitté du prix prévu et que le vendeur lui a remis les clés. La vente est donc officialisée par le notaire.

Par ailleurs, avant l’officialisation de vente, le notaire a pour rôle de rassembler les documents nécessaires et de juger de leurs authenticités. Ces documents sont entre autres le titre de propriété, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles, le droit de préemption, etc.

De plus, il veille à ce que l’acquéreur prenne connaissance du diagnostic technique du bien. Toutes ces dispositions prises par le notaire immobilier permettent de garantir la régularité de la transaction.

Le notaire immobilier prend en charge les formalités

Plusieurs formalités sont capitales pour réussir une transaction immobilière. Elles doivent être effectuées par le notaire immobilier. Ce sont entre autres :

  • La vérification de l’identité des deux parties ;
  • La vérification d’une éventuelle hypothèque sur le bien ;
  • L’encaissement de l’acompte versé par l’acquéreur ;
  • La consultation du certificat d’urbanisme afin de contrôler les éventuelles servitudes pesant sur le bien ;
  • L’obtention des documents nécessaires auprès du syndicat de copropriété s’il y a lieu ;
  • Le calcul du montant des taxes à verser à l’administration.

Aussi, le notaire peut être amené à rédiger le compromis de vente. Cependant, le vendeur et l’acquéreur peuvent s’entendre pour rédiger le compromis de vente. Ils ont alors l’obligation de le faire régulariser par le notaire.

De plus, le notaire a pour obligation de valider le déblocage des fonds pour le compte de l’acquéreur auprès de l’établissement financier par une demande officielle précisant le montant à débloquer. Pour finir, il organise la signature de l’acte de vente définitif et remet à l’acquéreur une attestation de propriété.

Conseiller pour bien vendre son bien immobilier

Les conseils d’un notaire sont indispensables pour bien vendre son bien immobilier. En effet, le notaire immobilier conseille son client sur le droit immobilier, le droit de la famille, le droit commercial et le droit fiscal. Ces conseils sont nécessaires pour éviter les éventuelles situations conflictuelles qui peuvent faire suite à une transaction immobilière.

Aussi, le notaire immobilier a pour rôle d’aplanir les situations conflictuelles suscitées par la vente d’un bien au sein d’une famille. En outre, il aide les différentes parties à trouver une solution juridique profitable à tous. Par ailleurs, seul le vendeur a pour obligation de contacter un notaire pour une transaction immobilière. En effet, l’acquéreur peut le faire s’il le souhaite.

Il est nécessaire de faire intervenir un notaire pour bien vendre son bien immobilier. Il prodigue des conseils aux deux parties, remplit les formalités nécessaires pour la vente et assure la régularité de la transaction. Toutefois, il est important de suivre les étapes nécessaires pour bien effectuer la vente. Ces étapes sont :